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Réclamation
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée à la marchandise commandée ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de livraison des marchandises. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il lui est interdit d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Retour
Tout retour pour vice caché doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Toute marchandise retournée sans cet accord sera refusée. L'acheteur doit apporter la preuve de l'existence du défaut. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison. En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises livrées, dûment constatés par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 5, l'acheteur pourra obtenir le remplacement des marchandises, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.